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Mes démarches pour la Micro-BA

Commentaire: 13



J’ai décidé ici de vous parler de mes démarches pour la création de ma micro-ba. Pour rappel c’est une structure copiant l’auto-entreprise mais en agriculture mais tout de même avec quelques différences,  comme le fait de pouvoir facturer les TVA et de la retoucher. Je reviendrais là-dessus plus tard dans l’article.

Si vous n’aimez pas lire, je vous invite à voir ma vidéo rapide où je vous explique comment déclarer vos ruches et aussi où j’explique mes démarches pour créer votre Mirco-Ba.

Commençons par le début.

1ère démarche : Contacter la chambre d’agriculture pour poser quelques questions et demander le formulaire d’enregistrement.

J’ai obtenu très rapidement ( même pas une heure après )  auprès de ma chambre d’agriculture les documents ( cerfa N° 11922*03) à remplir informatiquement ( aide fourni avec le document NoticeP0 AGRICOLE ). Hé oui, il se remplit au clavier. Pas besoin de l’imprimer pour le faire à la main. Enfin, c’est comme vous le voulez. Bref il m’a pas fallu plus de 20 minutes pour remplir les quatre pages demandées ( une notice est fournie pour éclairer plus ou moins le formulaire ). Quelques points toutefois sont aussi à réfléchir, et recevoir des conseils, c’était aussi le but de ma conversation avec la personne de la chambre d’agriculture qui a pu me donner les renseignements comme l’organisme d’assurance, qui naturellement est la MSA.  Pour moi, ayant aussi un emploi en parallèle pour le moment, je suis aussi salarié du régime général(BTP) et quelques questions concernant l’aide apportée par mon épouse sur la future exploitation.

Une fois cela réalisait,  il a fallu que j’envoie la déclaration et mes papiers d’identité pour que le dossier soit complet.

Il a fallu trois semaines pour avoir un retour (mais normal car j’ai envoyé cela pendant les vacances ^^)  et la personne traitant cela, en fait la fait en moins d’un jour l’ayant eu au téléphone 🙂 je la remercie de sa gentillesse et de son professionnalisme.

Suite à cela la chambre d’agriculture s’occupe de vous déclarer dans les organismes suivants MSA, impôts, INSEE. Cela est totalement gratuit.

J’ai reçu la confirmation de création très rapidement quelques jours après avec le document officiel ( cerfa 11935*01 ) . Après cela,  j’ai aussi reçu le document de l’INSEE qui tient un registre d’immatriculation des entreprises. J’ai aussi reçu un document officiel de la direction des finances publiques. Pour l’heure j’attends toujours des nouvelles de la MSA qui a l’air beaucoup plus longue que toutes les autres institutions …

Bref pendant que nous sommes dans les déclarations,  je rappelle qu’il est obligatoire,  que vous ayez 1 ruche ou plus d’une centaine,  de les déclarer.  Cela ce fait très facilement via le site internet de déclaration que je vous mets en lien :

https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/

Un autre document dont beaucoup ne disposent pas ou qui est méconnu,  est la déclaration de denrées alimentaires d’origine animale,  qui est un document important voire obligatoire si vous comptez vendre votre miel et surtout réaliser des produits dérivés : comme le pain d’épice, bonbon ou hydromel, etc…

Je vous parlais au début de l’article de la TVA.  Revenons sur ce point qui est très important.

Pour les premières années, quand on souhaite implanter ou accroître son cheptel. Il faut savoir quand Micro-BA il est possible de déclarer la TVA,  et donc soit d’en payer soit d’équilibrer ou voire d’en récupérer ce qui est un gros avantage quand on est en pleine installation. Je m’explique :  tous les achats comme les essaims, les ruches ou matériel lourd comme un camion ou le matériel d’extraction  est souvent plus important que les premières rentrées d’argent la première année donc l’avantage et de pouvoir retoucher un peu d’argent ce qui aide toujours au lancement et ce qui n’est pas négligeable non plus.

Au sujet de la fiscalité, qui est toujours une longue discussion ou qui est pleine d’incompréhension,  je vais vous résumer très simplement,  en vous disant que cela est plus que simple. Nous sommes imposés  en fin de compte sur 13% du chiffre que nous réalisons.

Imaginons j’ai réalisé 25000 euros HT de chiffre d’affaires global;  l’Etat estime que 87% est en soi une charge , donc 21750 euros de charges . Il me reste donc 13% a déclarer en CA (chiffre d’affaires) soit 3250€ . Ce qui sur un salaire comme le mien avec ma profession actuelle et les parts familiales. Cela ferait que je ne serai toujours pas imposable,  donc je verserais à l’état 0% et ceci même si dans l’année je me suis versé par exemple 10000€ sur mon compte. Vous avez compris que cette situation est clairement hypothétique  mais réaliste et réalisable.

Seule chose que vous pourriez payer, et là on en vient au nombre de ruches que vous déclarez est la MSA.

Soit vous êtes en dessous du seuil, jusqu’à 50 ruches.

Si vous avez entre 50 et 200 ruches, vous pouvez être cotisant solidaire.

Ou si vous avez 200 ruches et plus,  vous serez cotisant.

Alors la MSA ça coûte combien  ?

Eh bien, je n’ai pas vraiment de chiffre à vous donner car je les attends toujours.  Mais il faut savoir que c’est un forfait, donc il n’y aura qu’une seule chose a versé,  et cela correspond à environ 500€ maximum pour une belle exploitation mais je confirmerais cela quand j’aurais eu des nouvelles de leur part.

En conclusion de cet article, il est clair maintenant qu’il est simple de créer une entreprise agricole ( micro-ba ) autant que de déclarer ces ruches. Et laisser de côté cette conspiration de l’état à toujours vouloir vous en faire payer plus car je l’ai démontré par A+B. Il faudrait déjà générer vraiment un gros chiffre d’affaires avant d’être obligé de payer quelque chose.

Si vous avez des compléments d’information n’hésitez pas à me les envoyer.

 

13 réponses à “Mes démarches pour la Micro-BA”

  1. Remi12 dit :

    Bonjour,
    J’ai lu avec attention cet article.
    À quoi sert de remplir le formulaire 11935*01 ?
    Par avance merci

    • Otakai dit :

      En fait ce document n’ai pas rempli par vous mais par l’administration qui certifie la création et l’identification de l’entreprise

      • Remi12 dit :

        Ok merci. Je suis actuellement en train de me renseigner et je trouve quand même que ce n’est pas très clair toutes ces démarches.

        • Otakai dit :

          Oui, cela est un peu flou au début mais avec l’aide de la chambre d’agriculture de votre secteur qui en général ce charge quasi de tous sa devient plus simple Apres si vous avez la possibilité passer par un BPREA comme cela vous aurez normalement la formation dans les démarches administrative pour vous lancez , apres ce n’ai pas une obligation non plus. Apres le plus compliquer sera le dialogue avec la MSA qui sont asser compliquer a avoir au téléphone et en prise de rendez-vous pour finaliser les dossiers toute en sachant que jusqu’à 50 ruches vous n’existez pas pour eux. Bon courage dans vos démarche et si vous avez des questions n’hésitez pas.

  2. Remi12 dit :

    J’ai actuellement une dizaines de ruches sans n° de siret.
    Je prévois dans les années à venir de développer mon cheptel.

    Est-il possible et intéressant d’obtenir dès aujourd’hui un n° de siret, de faire une déclaration au micro ba avec TVA réelle ? Sachant que je ne vais rien vendre, mais investir dans du materiel. Le but étant de ne pas déclarer de revenu supplémentaire (étant donné que je n’aurais pas de recettes) mais de récupérer la TVA sur mes investissement et frais de fonctionnement.

    Cela me paraît bizzarre que ce soit possible, puisque sinon tout apiculteur à partir d’une ruche aurait intérêt à le faire. À moins qu’il y’ai des frais ou taxes cachées ? Sachant que d’après ce que j’ai pu comprendre, je ne cotiserait rien à la msa jusqu’à ma 50eme ruche.

    Le but de ma question n’est pas d’essayer d’escroquerie le fisc, mais de pouvoir développer mon activité de manière optimisée pour aller je l’espère vers une activité professionnelle.

    En ce qui vous concerne, l’apiculture est elle une activité professionnelle à part entière ?

    Merci pour le temps consacré à mes questions,

    • Otakai dit :

      Alors pour répondre à vos questions :
      Déjà il ne faut pas apposer un numéros de siret sur les ruches mais le numéros NAPI.
      Alors pour ce qui est de la tva récupérable du moment ou on est un professionnel donc MICRO-BA au régime tva . Sauf que il y a juste un petit piège la TVA est récupérable à partir de 750€ cumulée et a partir de la date de création de la micro-ba donc cela n’eu peu être rétroactif .
      Apres pour la vente de miel de toute façon il faut être immatriculer que vous soyez en tva ou non.
      Pour la msa cela est a voir avec eu mais en théorie oui l’on cotise a partir de 50 ruches en cotisant solidaire.

      En ce qui me concerne je suis en développement pour pouvoir envisager en 2019 le passage en professionnel mais je ne veut pas aller trop vite donc je vois comment va ce dérouler la saison prochaine avec une 100 aine de ruche étant donner aussi que j’ai encore un emploi flexible pour le moment.

      Pour la progression de mon cheptel j’ai fait comme cela : 4 ruches en 2015 -> 12 en 2016 ->30 début de saison et 70 essaim en fin de saison -> pour 2017 j’aurais si tous cela ce passe bien environs 60 – 100 ruches en production et envisager fin de saison de monter a 150 pour l’hivernage pour la saison 2019

  3. Remi12 dit :

    Merci pour les infos, et bravo pour le développement du cheptel.
    J’aurais au moins 10000 questions mais je ne vais pas abuser.
    Merci encore

  4. Remi12 dit :

    Ok merci. Je ne vais pas souvent dans votre coin mais je manquerai pas de m’arrêter le jour où l’occasion se présente.
    Merci,

  5. LAVAULT dit :

    Article super intéressant merci pour le partage

  6. sophie dit :

    Bonjour, je viens aux nouvelles pour la msa comment ça marche alors ?

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