Mes démarches pour la Micro-BA

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Création de ma Micro-BA : Mon Parcours

Dans cet article, je souhaite partager avec vous mes démarches pour la création de ma micro-BA. Pour rappel, il s’agit d’une structure similaire à l’auto-entreprise mais spécifiquement dédiée à l’agriculture, avec quelques différences notables, comme la possibilité de facturer la TVA et de la récupérer. Je reviendrai plus en détail sur ces aspects plus loin dans l’article.

Si la lecture n’est pas votre tasse de thé, je vous invite à visionner ma vidéo rapide où j’explique comment déclarer vos ruches ainsi que mes démarches pour créer votre Micro-BA.

Première Démarche : Contacter la Chambre d’Agriculture

Commençons par le début. Ma première démarche a été de contacter la chambre d’agriculture pour poser quelques questions et demander le formulaire d’enregistrement. J’ai obtenu très rapidement (même pas une heure après) les documents nécessaires (cerfa N° 11922*03) à remplir informatiquement, avec une aide fournie par la Notice P0 AGRICOLE. Eh oui, il se remplit au clavier, pas besoin de l’imprimer pour le faire à la main ! Enfin, c’est comme vous le souhaitez. Il m’a fallu moins de 20 minutes pour remplir les quatre pages demandées, accompagnées d’une notice explicative.

Il est important de réfléchir à certains points et de recevoir des conseils, ce qui était aussi le but de ma conversation avec la personne de la chambre d’agriculture qui m’a donné des renseignements, notamment sur l’organisme d’assurance, qui est la MSA. Actuellement, je suis salarié du régime général (BTP) et j’avais quelques questions concernant l’aide apportée par mon épouse sur la future exploitation.

Une fois cela réalisé, il a fallu que j’envoie la déclaration ainsi que mes papiers d’identité pour que le dossier soit complet. J’ai reçu un retour après trois semaines (ce qui est normal car j’ai envoyé cela pendant les vacances) et la personne qui a traité mon dossier a fait cela en moins d’un jour, ayant eu la gentillesse de me rappeler.

Suite à cela, la chambre d’agriculture s’occupe de vous déclarer auprès des organismes suivants : MSA, impôts, INSEE. Cela est totalement gratuit.

Confirmation de Création

J’ai reçu la confirmation de création très rapidement, quelques jours après, avec le document officiel (cerfa 11935*01). J’ai également reçu le document de l’INSEE qui tient un registre d’immatriculation des entreprises, ainsi qu’un document officiel de la direction des finances publiques. Pour l’heure, j’attends toujours des nouvelles de la MSA qui semble être beaucoup plus lente que les autres institutions.

En ce qui concerne les déclarations, il est obligatoire de déclarer vos ruches, que vous en ayez une ou plus d’une centaine. Cela se fait très facilement via le site internet de déclaration, que je vous mets en lien : Déclaration de ruches.

Un autre document dont beaucoup ne disposent pas ou qui est méconnu est la déclaration de denrées alimentaires d’origine animale. Ce document est important, voire obligatoire, si vous comptez vendre votre miel et réaliser des produits dérivés comme le pain d’épice, les bonbons ou l’hydromel.

La TVA et la Fiscalité

Revenons sur la question de la TVA, qui est très importante. Pour les premières années, lorsque l’on souhaite implanter ou accroître son cheptel, il est possible de déclarer la TVA en tant que Micro-BA. Cela signifie que vous pouvez soit payer la TVA, soit l’équilibrer, voire en récupérer, ce qui est un gros avantage lors de l’installation. Je m’explique : tous les achats tels que les essaims, les ruches ou du matériel lourd comme un camion ou l’équipement d’extraction sont souvent plus importants que les premières rentrées d’argent. Ainsi, pouvoir récupérer un peu d’argent aide considérablement au lancement.

Concernant la fiscalité, celle-ci est souvent une source de confusion. En résumé, nous sommes imposés sur 13% du chiffre d’affaires que nous réalisons. Par exemple, si j’ai réalisé 25 000 euros HT de chiffre d’affaires global, l’État estime que 87% est une charge, soit 21 750 euros de charges. Il me reste donc 13% à déclarer en chiffre d’affaires, soit 3 250 €. Cela signifie que je ne serai pas imposable, même si, dans l’année, je me suis versé 10 000 € sur mon compte. Cette situation, bien qu’hypothétique, est réalisable.

La MSA et le Nombre de Ruches

La seule chose que vous pourriez payer, en ce qui concerne le nombre de ruches que vous déclarez, est la MSA. Si vous êtes en dessous du seuil, jusqu’à 50 ruches, vous n’aurez pas de cotisation. Si vous avez entre 50 et 200 ruches, vous pouvez être cotisant solidaire. Au-delà de 200 ruches, vous serez cotisant.

Concernant le coût de la MSA, je n’ai pas encore de chiffre précis, mais il faut savoir que c’est un forfait. Cela correspond à environ 500 € maximum pour une belle exploitation. Je confirmerai cela dès que j’aurai reçu des nouvelles de leur part.

Conclusion

En conclusion, il est désormais clair qu’il est simple de créer une entreprise agricole (micro-BA) tout autant que de déclarer ses ruches. Ne laissez pas l’idée que l’État souhaite toujours vous faire payer plus vous décourager, car j’ai démontré qu’il faut vraiment générer un chiffre d’affaires conséquent avant d’être obligé de payer quoi que ce soit.

Si vous avez des questions ou des informations supplémentaires, n’hésitez pas à me les envoyer.

15 réponses à “Mes démarches pour la Micro-BA”

  1. Remi12 dit :
    novembre 29, 2017 à 8:43 pm

    Bonjour,
    J’ai lu avec attention cet article.
    À quoi sert de remplir le formulaire 11935*01 ?
    Par avance merci

    • Otakai dit :
      novembre 29, 2017 à 11:35 pm

      En fait ce document n’ai pas rempli par vous mais par l’administration qui certifie la création et l’identification de l’entreprise

      • Remi12 dit :
        novembre 30, 2017 à 8:29 am

        Ok merci. Je suis actuellement en train de me renseigner et je trouve quand même que ce n’est pas très clair toutes ces démarches.

        • Otakai dit :
          novembre 30, 2017 à 9:18 am

          Oui, cela est un peu flou au début mais avec l’aide de la chambre d’agriculture de votre secteur qui en général ce charge quasi de tous sa devient plus simple Apres si vous avez la possibilité passer par un BPREA comme cela vous aurez normalement la formation dans les démarches administrative pour vous lancez , apres ce n’ai pas une obligation non plus. Apres le plus compliquer sera le dialogue avec la MSA qui sont asser compliquer a avoir au téléphone et en prise de rendez-vous pour finaliser les dossiers toute en sachant que jusqu’à 50 ruches vous n’existez pas pour eux. Bon courage dans vos démarche et si vous avez des questions n’hésitez pas.

  2. Remi12 dit :
    novembre 30, 2017 à 5:51 pm

    J’ai actuellement une dizaines de ruches sans n° de siret.
    Je prévois dans les années à venir de développer mon cheptel.

    Est-il possible et intéressant d’obtenir dès aujourd’hui un n° de siret, de faire une déclaration au micro ba avec TVA réelle ? Sachant que je ne vais rien vendre, mais investir dans du materiel. Le but étant de ne pas déclarer de revenu supplémentaire (étant donné que je n’aurais pas de recettes) mais de récupérer la TVA sur mes investissement et frais de fonctionnement.

    Cela me paraît bizzarre que ce soit possible, puisque sinon tout apiculteur à partir d’une ruche aurait intérêt à le faire. À moins qu’il y’ai des frais ou taxes cachées ? Sachant que d’après ce que j’ai pu comprendre, je ne cotiserait rien à la msa jusqu’à ma 50eme ruche.

    Le but de ma question n’est pas d’essayer d’escroquerie le fisc, mais de pouvoir développer mon activité de manière optimisée pour aller je l’espère vers une activité professionnelle.

    En ce qui vous concerne, l’apiculture est elle une activité professionnelle à part entière ?

    Merci pour le temps consacré à mes questions,

    • Otakai dit :
      novembre 30, 2017 à 6:44 pm

      Alors pour répondre à vos questions :
      Déjà il ne faut pas apposer un numéros de siret sur les ruches mais le numéros NAPI.
      Alors pour ce qui est de la tva récupérable du moment ou on est un professionnel donc MICRO-BA au régime tva . Sauf que il y a juste un petit piège la TVA est récupérable à partir de 750€ cumulée et a partir de la date de création de la micro-ba donc cela n’eu peu être rétroactif .
      Apres pour la vente de miel de toute façon il faut être immatriculer que vous soyez en tva ou non.
      Pour la msa cela est a voir avec eu mais en théorie oui l’on cotise a partir de 50 ruches en cotisant solidaire.

      En ce qui me concerne je suis en développement pour pouvoir envisager en 2019 le passage en professionnel mais je ne veut pas aller trop vite donc je vois comment va ce dérouler la saison prochaine avec une 100 aine de ruche étant donner aussi que j’ai encore un emploi flexible pour le moment.

      Pour la progression de mon cheptel j’ai fait comme cela : 4 ruches en 2015 -> 12 en 2016 ->30 début de saison et 70 essaim en fin de saison -> pour 2017 j’aurais si tous cela ce passe bien environs 60 – 100 ruches en production et envisager fin de saison de monter a 150 pour l’hivernage pour la saison 2019

  3. Remi12 dit :
    novembre 30, 2017 à 6:57 pm

    Merci pour les infos, et bravo pour le développement du cheptel.
    J’aurais au moins 10000 questions mais je ne vais pas abuser.
    Merci encore

  4. Remi12 dit :
    novembre 30, 2017 à 7:13 pm

    Ok merci. Je ne vais pas souvent dans votre coin mais je manquerai pas de m’arrêter le jour où l’occasion se présente.
    Merci,

  5. LAVAULT dit :
    décembre 28, 2017 à 8:18 am

    Article super intéressant merci pour le partage

  6. sophie dit :
    août 20, 2021 à 5:01 pm

    Bonjour, je viens aux nouvelles pour la msa comment ça marche alors ?

  7. HELAINE Olivier dit :
    mai 2, 2023 à 9:47 pm

    Bonsoir,
    D’abord merci pour tous ces renseignements.
    Une petite question. Pour ma part je souhaite louer quelques ruches en entreprise (ils me demandent).. et j’ai une dizaine de ruches en tout).. est-ce faisable en micro BA? .. agriculteur loueur de ruches??
    Cela reste une activité annexe juste pour le beurre dans les épinards 😉
    Merci si vous avez une idée 🙂
    Olivier

    • Otakai dit :
      mai 3, 2023 à 5:30 am

      Bonjour, merci pour votre commentaire.
      Pour ta question je pense que si tu en fait une ou deux au début sa doit pouvoir rester dans une idée de micro. Par contre si tu positionne ta structure que sur cela pas sûr que se statut agricole convienne peut être faire une bic a côté qui conviendrait un peu plus. Mais je ne peux être formel sur cela je ne suis pas comptable. Je te conseillerais plutôt de te tourner vers une formation comptable style afocg ou un centre de formation comme apinov qui sont totalement au fait de ce qu’il faut faire
      Bonne continuation

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