Mes démarches pour la Micro-BA

Commençons par le début.

1ère démarche : Contacter la chambre d’agriculture pour poser quelques questions et demander le formulaire d’enregistrement.

J’ai obtenu très rapidement ( même pas une heure après )  auprès de ma chambre d’agriculture les documents ( cerfa N° 11922*03) à remplir informatiquement ( aide fourni avec le document NoticeP0 AGRICOLE ). Hé oui, il se remplit au clavier. Pas besoin de l’imprimer pour le faire à la main. Enfin, c’est comme vous le voulez. Bref il m’a pas fallu plus de 20 minutes pour remplir les quatre pages demandées ( une notice est fournie pour éclairer plus ou moins le formulaire ). Quelques points toutefois sont aussi à réfléchir, et recevoir des conseils, c’était aussi le but de ma conversation avec la personne de la chambre d’agriculture qui a pu me donner les renseignements comme l’organisme d’assurance, qui naturellement est la MSA.  Pour moi, ayant aussi un emploi en parallèle pour le moment, je suis aussi salarié du régime général(BTP) et quelques questions concernant l’aide apportée par mon épouse sur la future exploitation.

Une fois cela réalisait,  il a fallu que j’envoie la déclaration et mes papiers d’identité pour que le dossier soit complet.

Il a fallu trois semaines pour avoir un retour (mais normal car j’ai envoyé cela pendant les vacances ^^)  et la personne traitant cela, en fait la fait en moins d’un jour l’ayant eu au téléphone 🙂 je la remercie de sa gentillesse et de son professionnalisme.

Suite à cela la chambre d’agriculture s’occupe de vous déclarer dans les organismes suivants MSA, impôts, INSEE. Cela est totalement gratuit.

J’ai reçu la confirmation de création très rapidement quelques jours après avec le document officiel ( cerfa 11935*01 ) . Après cela,  j’ai aussi reçu le document de l’INSEE qui tient un registre d’immatriculation des entreprises. J’ai aussi reçu un document officiel de la direction des finances publiques. Pour l’heure j’attends toujours des nouvelles de la MSA qui a l’air beaucoup plus longue que toutes les autres institutions …

Bref pendant que nous sommes dans les déclarations,  je rappelle qu’il est obligatoire,  que vous ayez 1 ruche ou plus d’une centaine,  de les déclarer.  Cela ce fait très facilement via le site internet de déclaration que je vous mets en lien :

https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/

Un autre document dont beaucoup ne disposent pas ou qui est méconnu,  est la déclaration de denrées alimentaires d’origine animale,  qui est un document important voire obligatoire si vous comptez vendre votre miel et surtout réaliser des produits dérivés : comme le pain d’épice, bonbon ou hydromel, etc…

Je vous parlais au début de l’article de la TVA.  Revenons sur ce point qui est très important.

Pour les premières années, quand on souhaite implanter ou accroître son cheptel. Il faut savoir quand Micro-BA il est possible de déclarer la TVA,  et donc soit d’en payer soit d’équilibrer ou voire d’en récupérer ce qui est un gros avantage quand on est en pleine installation. Je m’explique :  tous les achats comme les essaims, les ruches ou matériel lourd comme un camion ou le matériel d’extraction  est souvent plus important que les premières rentrées d’argent la première année donc l’avantage et de pouvoir retoucher un peu d’argent ce qui aide toujours au lancement et ce qui n’est pas négligeable non plus.

Au sujet de la fiscalité, qui est toujours une longue discussion ou qui est pleine d’incompréhension,  je vais vous résumer très simplement,  en vous disant que cela est plus que simple. Nous sommes imposés  en fin de compte sur 13% du chiffre que nous réalisons.

Imaginons j’ai réalisé 25000 euros HT de chiffre d’affaires global;  l’Etat estime que 87% est en soi une charge , donc 21750 euros de charges . Il me reste donc 13% a déclarer en CA (chiffre d’affaires) soit 3250€ . Ce qui sur un salaire comme le mien avec ma profession actuelle et les parts familiales. Cela ferait que je ne serai toujours pas imposable,  donc je verserais à l’état 0% et ceci même si dans l’année je me suis versé par exemple 10000€ sur mon compte. Vous avez compris que cette situation est clairement hypothétique  mais réaliste et réalisable.

• Entre paranthéses, si vous n’êtes pas à l’aise avec les chiffres et que vous vous sentez un peu perdu, demander l’aide d’un comptable ( c’est ce que je fait ) et cela vous coûtera plus ou moins un peu d’argent,  mais si vous envisager de vous agrandir et de devenir professionnel,  il le faudra car vous n’aurez pas le temps de tout faire et souvent pas forcément les réponses.  Bref vous n’êtes pas comptable, vous êtes apiculteur, gardez cela a l’esprit.

Seule chose que vous pourriez payer, et là on en vient au nombre de ruches que vous déclarez est la MSA.

Soit vous êtes en dessous du seuil, jusqu’à 50 ruches.

Si vous avez entre 50 et 200 ruches, vous pouvez être cotisant solidaire.

Ou si vous avez 200 ruches et plus,  vous serez cotisant.

Alors la MSA ça coûte combien  ?

Eh bien, je n’ai pas vraiment de chiffre à vous donner car je les attends toujours.  Mais il faut savoir que c’est un forfait, donc il n’y aura qu’une seule chose a versé,  et cela correspond à environ 500€ maximum pour une belle exploitation mais je confirmerais cela quand j’aurais eu des nouvelles de leur part.

En conclusion de cet article, il est clair maintenant qu’il est simple de créer une entreprise agricole ( micro-ba ) autant que de déclarer ces ruches. Et laisser de côté cette conspiration de l’état à toujours vouloir vous en faire payer plus car je l’ai démontré par A+B. Il faudrait déjà générer vraiment un gros chiffre d’affaires avant d’être obligé de payer quelque chose.

Si vous avez des compléments d’information n’hésitez pas à me les envoyer.