Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – Version mise à jour

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Le Rucher du Djé et tout client passant commande via notre site internet ou par tout autre moyen. Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 2 : PRODUITS Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site internet de la société Le Rucher du Djé, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif précis. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

ARTICLE 3 : PRIX Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. La société Le Rucher du Djé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

ARTICLE 4 : COMMANDE Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La société Le Rucher du Djé accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique.

ARTICLE 5 : PAIEMENT Le paiement est exigible à la commande. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre moyen proposé sur le site. Les transactions par carte bancaire sont sécurisées via un protocole SSL garantissant la confidentialité des données transmises.

ARTICLE 6 : LIVRAISON ET RETRAIT DES REINES D’ABEILLES Les livraisons de produits standards sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande. Toutefois, les reines d’abeilles ne sont plus livrées et doivent être retirées exclusivement à la boutique située au 63 Grande Rue, 39800 Poligny. Aucune exception ne sera faite concernant cette politique de retrait. Les délais de livraison pour d’autres produits sont donnés à titre indicatif. En cas de dépassement de plus de trente jours, le contrat peut être résilié et l’acheteur remboursé.

ARTICLE 7 : TRANSFERT DE RISQUES Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte ou d’endommagement des biens intervient au moment où le consommateur ou un tiers désigné prend physiquement possession des biens, que ce soit à la livraison ou au retrait en boutique.

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sur les produits éligibles, à l’exception des biens périssables tels que les reines d’abeilles.

Pour exercer ce droit, veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire à l’adresse indiquée ci-dessous.

Vous pouvez le telecharger en pdf : Formulaire_retractation_Rucher_du_Dje.pdf

À l’attention de : Le Rucher du Djé
63 Grande Rue
39800 Aumont
Email : [insérer votre email de contact]

Formulaire de rétractation

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande suivante :

• Numéro de commande : …………………………………………………..
• Date de la commande : …………………………………………………….
• Date de réception : ………………………………………………………..

Produits concernés :

1. …………………………………………………………………………..
2. …………………………………………………………………………..
3. …………………………………………………………………………..

Coordonnées du consommateur :

• Nom : …………………………………………………………………….
• Adresse : ………………………………………………………………
• Téléphone : …………………………………………………………..
• Email : ……………………………………………………………………

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
……………………………………………………………………………

Date : ………………………………………………………………………

Modalités de retour :
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets à l’adresse suivante :
Le Rucher du Djé
63 Grande Rue
39800 Aumont.

Les frais de retour sont à la charge du consommateur, sauf disposition contraire prévue dans nos conditions générales de vente.

Note importante : Conservez une preuve de votre envoi (numéro de suivi ou accusé de réception) en cas de litige.

ARTICLE 9 : GARANTIES Tous les produits fournis par la société Le Rucher du Djé bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ La société Le Rucher du Djé, dans le processus de vente en ligne, est tenue par une obligation de moyens et ne peut être tenue responsable pour des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet, tels que perte de données ou intrusions.

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les éléments du site Le Rucher du Djé demeurent la propriété exclusive de la société et ne peuvent être utilisés sans autorisation.

ARTICLE 12 : DONNÉES PERSONNELLES La société Le Rucher du Djé respecte la confidentialité des informations transmises par l’acheteur, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

ARTICLE 13 : RÈGLEMENT DES LITIGES Tout litige relatif aux ventes réalisées par la société sera de la compétence exclusive des tribunaux de Lons-le-Saunier, et le droit français sera applicable.