Micro-BA Apiculture – Le Rucher du Djé
Créer son exploitation apicole en bonne et due forme est souvent perçu comme un parcours administratif compliqué. En réalité, c’est l’une des démarches agricoles les plus accessibles qui soit — à condition de savoir par où commencer. Je vous partage ici mon propre retour d’expérience pour la création de ma micro-BA (micro Bénéfice Agricole), depuis le premier coup de téléphone à la chambre d’agriculture jusqu’à la réception de mes documents officiels.
La micro-BA est le régime fiscal simplifié dédié aux activités agricoles, équivalent de la micro-entreprise pour les autres secteurs — mais avec des spécificités importantes : possibilité d’opter pour la TVA, abattement forfaitaire de 87 % sur le chiffre d’affaires, et affiliation à la MSA plutôt qu’à l’URSSAF. C’est le cadre idéal pour démarrer ou développer une activité apicole à titre professionnel ou semi-professionnel.
Étape 1 — Contacter la Chambre d’Agriculture
Ma première démarche a été de contacter la Chambre d’Agriculture de mon département. En moins d’une heure, j’avais reçu le formulaire Cerfa N° 11922*03 (déclaration d’existence d’une exploitation agricole) ainsi que la notice P0 AGRICOLE permettant de le remplir sans erreur.
Ce formulaire de quatre pages se complète entièrement au clavier — inutile de l’imprimer pour le remplir à la main. Comptez moins de 20 minutes si vous avez vos informations sous la main (identité, adresse du siège d’exploitation, nature des productions, coordonnées MSA éventuelles).
Une fois le dossier constitué (formulaire + photocopie d’identité), j’ai envoyé le tout par courrier. Le traitement a pris trois semaines — délai allongé par la période de vacances — mais une fois le dossier pris en charge, la personne responsable avait bouclé le traitement en moins d’une journée et eu la courtoisie de me rappeler directement.
La Chambre d’Agriculture se charge ensuite de transmettre votre déclaration à trois organismes, sans frais :
- MSA (Mutualité Sociale Agricole) — votre organisme de protection sociale
- Direction des Finances Publiques — pour votre numéro fiscal
- INSEE — pour l’attribution de votre numéro SIRET et de votre code APE
Confirmation de création et documents reçus
Quelques jours après validation du dossier, j’ai reçu :
- Le Cerfa 11935*01 — document officiel de confirmation de création de l’exploitation
- Le document INSEE attestant de l’immatriculation (avec numéro SIRET et code APE)
- Le document de la Direction des Finances Publiques
- En attente : la notification MSA, qui est systématiquement plus longue à parvenir que les autres
Les déclarations obligatoires à ne pas oublier
La déclaration des ruches
Tout apiculteur, qu’il possède une ou deux cent ruches, a l’obligation légale de déclarer son cheptel chaque année, avant le 31 décembre. Cette déclaration se fait en ligne sur le portail dédié du Ministère de l’Agriculture.
🐝 Déclarer mes ruches — portail officiel
La déclaration DAOA
Moins connue mais tout aussi obligatoire : la déclaration de denrées alimentaires d’origine animale (DAOA). Elle est indispensable dès lors que vous vendez du miel ou réalisez des produits dérivés (pain d’épice, bonbons au miel, hydromel…). Elle s’effectue auprès de la Direction Départementale chargée de la Protection des Populations (DDPP) de votre secteur.
La TVA en Micro-BA : un levier souvent sous-estimé
Par défaut, les exploitants agricoles relevant du régime micro-BA sont exonérés de TVA (régime du remboursement forfaitaire). Mais il est possible d’opter volontairement pour le régime réel de TVA, ce qui permet de :
- Facturer la TVA à vos clients professionnels (revendeurs, restaurateurs, épiceries fines…)
- Déduire la TVA sur tous vos achats professionnels : essaims, ruches, matériel d’extraction, véhicule utilitaire, etc.
- Récupérer un solde de TVA positif en phase d’investissement, lorsque vos achats dépassent vos ventes
Cas concret : Lors des premières années, l’achat d’un extracteur, d’un camion de transhumance ou d’un lot de ruches neuves représente souvent une TVA déboursée bien supérieure à la TVA collectée sur vos ventes. L’option permet de récupérer cette différence auprès du Trésor Public. Un avantage de trésorerie considérable à l’installation.
La fiscalité de la micro-BA : ce que vous payez réellement
Le régime micro-BA applique un abattement forfaitaire de 87 % sur votre chiffre d’affaires annuel. Autrement dit, l’administration fiscale considère que 87 % de votre CA représente des charges, et vous n’êtes imposé que sur les 13 % restants.
CA annuel HT : 25 000 €
Abattement 87 % : – 21 750 €
Revenu imposable : 3 250 €
Résultat : même si vous vous êtes versé 10 000 € dans l’année, votre base d’imposition reste à 3 250 €. Dans de nombreux cas, le montant d’impôt effectivement dû est nul ou très faible, selon votre situation globale.
MSA : quel statut selon le nombre de ruches ?
Le statut MSA et les cotisations sociales dépendent directement du nombre de ruches que vous déclarez. Voici le tableau récapitulatif :
| Nombre de ruches déclarées | Statut MSA | Cotisation | Observation |
|---|---|---|---|
| Moins de 50 ruches | Non assujetti | Aucune cotisation | Pas d’obligation de cotiser à la MSA |
| 50 à 200 ruches | Cotisant solidaire | Cotisation réduite | Forfait modéré, accès à certaines prestations |
| Plus de 200 ruches | Cotisant de plein droit | Cotisation pleine | Couverture sociale complète (maladie, retraite…) |
D’après les informations dont je dispose, la cotisation MSA reste un forfait raisonnable — autour de 500 € maximum pour une belle exploitation — sans commune mesure avec les cotisations du régime général. Je mettrai cet article à jour dès réception de ma propre notification MSA pour vous donner des chiffres précis.
Questions fréquentes
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Créer une micro-BA est une démarche simple, rapide et entièrement gratuite. La Chambre d’Agriculture est votre premier interlocuteur : elle centralise toutes les déclarations et vous oriente vers les bons organismes. Le cadre fiscal est particulièrement favorable à l’installation, notamment grâce à l’abattement de 87 % et à la possibilité d’opter pour la TVA en phase d’investissement.
Ne laissez pas la peur de l’administratif freiner le développement de votre activité apicole. Les seuils de cotisation MSA sont pensés pour protéger les petites exploitations, et le régime micro-BA offre une vraie souplesse jusqu’à des chiffres d’affaires significatifs. Le tout, c’est de bien déclarer — ses ruches, son exploitation, et ses produits — dès le premier jour.
Des questions sur votre situation spécifique ? Laissez un commentaire ci-dessous ou contactez-moi directement.
Bonjour,
J’ai lu avec attention cet article.
À quoi sert de remplir le formulaire 11935*01 ?
Par avance merci
En fait ce document n’ai pas rempli par vous mais par l’administration qui certifie la création et l’identification de l’entreprise
Ok merci. Je suis actuellement en train de me renseigner et je trouve quand même que ce n’est pas très clair toutes ces démarches.
Oui, cela est un peu flou au début mais avec l’aide de la chambre d’agriculture de votre secteur qui en général ce charge quasi de tous sa devient plus simple Apres si vous avez la possibilité passer par un BPREA comme cela vous aurez normalement la formation dans les démarches administrative pour vous lancez , apres ce n’ai pas une obligation non plus. Apres le plus compliquer sera le dialogue avec la MSA qui sont asser compliquer a avoir au téléphone et en prise de rendez-vous pour finaliser les dossiers toute en sachant que jusqu’à 50 ruches vous n’existez pas pour eux. Bon courage dans vos démarche et si vous avez des questions n’hésitez pas.
J’ai actuellement une dizaines de ruches sans n° de siret.
Je prévois dans les années à venir de développer mon cheptel.
Est-il possible et intéressant d’obtenir dès aujourd’hui un n° de siret, de faire une déclaration au micro ba avec TVA réelle ? Sachant que je ne vais rien vendre, mais investir dans du materiel. Le but étant de ne pas déclarer de revenu supplémentaire (étant donné que je n’aurais pas de recettes) mais de récupérer la TVA sur mes investissement et frais de fonctionnement.
Cela me paraît bizzarre que ce soit possible, puisque sinon tout apiculteur à partir d’une ruche aurait intérêt à le faire. À moins qu’il y’ai des frais ou taxes cachées ? Sachant que d’après ce que j’ai pu comprendre, je ne cotiserait rien à la msa jusqu’à ma 50eme ruche.
Le but de ma question n’est pas d’essayer d’escroquerie le fisc, mais de pouvoir développer mon activité de manière optimisée pour aller je l’espère vers une activité professionnelle.
En ce qui vous concerne, l’apiculture est elle une activité professionnelle à part entière ?
Merci pour le temps consacré à mes questions,
Alors pour répondre à vos questions :
Déjà il ne faut pas apposer un numéros de siret sur les ruches mais le numéros NAPI.
Alors pour ce qui est de la tva récupérable du moment ou on est un professionnel donc MICRO-BA au régime tva . Sauf que il y a juste un petit piège la TVA est récupérable à partir de 750€ cumulée et a partir de la date de création de la micro-ba donc cela n’eu peu être rétroactif .
Apres pour la vente de miel de toute façon il faut être immatriculer que vous soyez en tva ou non.
Pour la msa cela est a voir avec eu mais en théorie oui l’on cotise a partir de 50 ruches en cotisant solidaire.
En ce qui me concerne je suis en développement pour pouvoir envisager en 2019 le passage en professionnel mais je ne veut pas aller trop vite donc je vois comment va ce dérouler la saison prochaine avec une 100 aine de ruche étant donner aussi que j’ai encore un emploi flexible pour le moment.
Pour la progression de mon cheptel j’ai fait comme cela : 4 ruches en 2015 -> 12 en 2016 ->30 début de saison et 70 essaim en fin de saison -> pour 2017 j’aurais si tous cela ce passe bien environs 60 – 100 ruches en production et envisager fin de saison de monter a 150 pour l’hivernage pour la saison 2019
Merci pour les infos, et bravo pour le développement du cheptel.
J’aurais au moins 10000 questions mais je ne vais pas abuser.
Merci encore
Vous pouvez sans aucun souci nous envoyer un mail jeremie@miel-jura.com , si il y à besoin . Vous pouvez venir nous voir si vous avez besoin de conseil, de matériel a bon prix ou d’essaim nous sommes souvent disponible ( prendre un petit rendez-vous avant quand même 😉 )
Ok merci. Je ne vais pas souvent dans votre coin mais je manquerai pas de m’arrêter le jour où l’occasion se présente.
Merci,
Article super intéressant merci pour le partage
Merci pour votre commentaire, toujours intéressant d’avoir du contenu pour pouvoir avancer en apiculture. Bonne journée
Bonjour, je viens aux nouvelles pour la msa comment ça marche alors ?
Bonjour, pouvez-vous préciser votre question ?
Bonsoir,
D’abord merci pour tous ces renseignements.
Une petite question. Pour ma part je souhaite louer quelques ruches en entreprise (ils me demandent).. et j’ai une dizaine de ruches en tout).. est-ce faisable en micro BA? .. agriculteur loueur de ruches??
Cela reste une activité annexe juste pour le beurre dans les épinards 😉
Merci si vous avez une idée 🙂
Olivier
Bonjour, merci pour votre commentaire.
Pour ta question je pense que si tu en fait une ou deux au début sa doit pouvoir rester dans une idée de micro. Par contre si tu positionne ta structure que sur cela pas sûr que se statut agricole convienne peut être faire une bic a côté qui conviendrait un peu plus. Mais je ne peux être formel sur cela je ne suis pas comptable. Je te conseillerais plutôt de te tourner vers une formation comptable style afocg ou un centre de formation comme apinov qui sont totalement au fait de ce qu’il faut faire
Bonne continuation